Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N complétée plus tard par le décret du 9 mai 2007, il est porté à la connaissance des utilisateurs de la solution (ci-après, « la Solution »), les présentes informations légales.

Nom de domaine

Editeur de la solution

La Solution est éditée par la société la Manufacture Docaposte.- Caisse des Dépôts (ci-après « la Société »), filiale du Groupe DOCAPOSTE, au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est situé au 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine. La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 948 612 015 (RCS de Créteil).

Objet de la solution

La Solution est un espace numérique dédié aux enfants et à leur famille bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative, ainsi qu’aux professionnels de l’accompagnement en protection de l’enfance.

Hébergement

La solution est hébergée par Outscale,
1, rue Royale – 319 Bureaux de la Colline 92210 Saint-Cloud
0826 206 307

Directeur de la publication

Philippe Caila, directeur général de la Manufacture

Propriété intellectuelle

La Solution est distribuée sous licences Open source, dont la liste complète et les conditions d’utilisation sont accessibles à l’adresse suivante : https://codeberg.org/LaManufacture/lefil Le code source des composants de la Solution, y compris toutes modifications éventuelles, est publié et rendu accessible par La Manufacture conformément aux termes des licences Open source applicables. L’utilisation, la modification et la redistribution de ce code source sont soumises aux conditions de ces licences Open source. En utilisant, modifiant ou redistribuant le code source, vous vous engagez à respecter ces conditions. Toute utilisation non conforme à ces licences Open source est expressément interdite. Les développements spécifiques réalisés par La Manufacture, non couverts par ces licences Open source, demeurent sa propriété exclusive. Les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque, au logo et autres signes distinctifs de La Manufacture sont la propriété exclusive de La Manufacture et sont protégés par les droits d’auteurs, marque et tout autre droit de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de La Manufacture est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, vous vous interdisez tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de La Manufacture.

Contenus et services

La solution https://lefil.lamanufacture-dcdc.fr permet à ses utilisateurs de :
– Améliorer les échanges entre les professionnels, les assistants familiaux, les jeunes et leur famille.
– Garantir une continuité de prise en charge.
– Accompagner le jeune à l'autonomisation.
– Améliorer la gestion administrative.
– Centraliser et faciliter l'accès aux documents en fonction des profils.

Protection des données personnelles

Cookies

Liens hypertextes

La solution comporte des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la Manufacture. La responsabilité de la Manufacture ne saurait être engagée du fait des informations opinions, ou recommandations réalisées par ces sites tiers.

Documents de référence

Conditions générales d’utilisation
Politique de confidentialité
Politique de gestion des cookies
Mentions légales (PDF)